Conditions générales de vente

1. 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre l’agence de traduction CS Traduções et le client. Le texte intégral des Conditions de vente sera fourni pour chaque devis. Toute adjudication de commande ou acceptation d’une facture présuppose que le client connaît et accepte la loi de ces dernières. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans avis préalable, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, nous appliquerons à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et remises au client avec le devis.

2. Devis
Le coût des documents à traduire est calculé selon le nombre de mots du document d'origine.
L'acceptation du devis doit être communiquée par email, fax ou courrier.

2.1. Livraison de documents originaux ou copies certifiées
Si vous demandez nos services de traduction assermentée ou de légalisation par apostille, vous devrez nous envoyer par la poste le document original à traduire ou une copie certifiée conforme.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de services externes (par exemple l'envoi de documents par la poste).

3. Livraison de la traduction/révision
Votre traduction/révision sera livrée dans les délais stipulés et en respectant la mise en page du document original.
Vous pouvez choisir l’envoi :
- par email (dans le format indiqué : doc, Acrobat, html, Excel, Powerpoint, InDesign, etc.)
- par courrier (pour les traductions certifiées).

4. Paiements
Le service requis par le client est soumis au paiement d’un acompte minimum de 50 % à payer lors de la confirmation de la commande. Le montant restant devra être payé avant la livraison du projet.
Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par PayPal. Les paiements par PayPal sont majorés d'une commission de virement au taux en vigueur.

S’il s’agit d’une traduction urgente, la totalité de la valeur du service devra être payée lors de l’adjudication du projet.

L’envoi, par email ou fax, du justificatif de paiement est obligatoire. Votre commande sera définitivement validée à réception de votre justificatif de paiement.

Afin de vérifier la qualité du service effectué, le client pourra demander l'envoi d’une partie du travail avant de payer la totalité de la facture.
La facture sera envoyée par email après confirmation de la commande par le client.

Si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, votre facture sera exonérée de TVA (n° 8 de l'art. 6 du CTVA.)

5. Confidentialité
Tous les documents de nos clients demeurent strictement confidentiels.
Sauf demande expresse du client, nous garderons les documents traduits en toute confidentialité au minimum durant 2 ans de façon à garantir les futures mises à jour répondant aux besoins spécifiques du client.

6. Loi et juridiction applicables
Pour toutes les questions qui ne sont pas couvertes spécifiquement par ces conditions, la loi portugaise sera appliquée. En cas de litige dans l'interprétation ou l'application de ces conditions, les prestataires et le client acceptent que soit appliquée la juridiction exclusive du tribunal d’instance de Vila Nova de Gaia, avec une renonciation expresse de tout autre.

CS Traduções est une agence de traduction internationale qui propose des services de traduction multilingue effectués par des traducteurs professionnels de langue maternelle.

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